Lecture et discussion de certains articles du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791

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1887

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Luc Jacques Edouard Dauchy et al., « Lecture et discussion de certains articles du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.20bv1d


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Dauchy Luc Jacques Edouard, Populus Marc Etienne, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Moreau Etienne Vincent. Lecture et discussion de certains articles du projet de décret sur la cotisation à la contribution foncière des bois-futaires et des tourbières, lors de la séance du 12 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 210-211.

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