Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791

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1887

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Alexandre François vicomte de Beauharnais, « Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.21x4ld


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Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 376.

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