‪Le partenariat contractuel allemand à l’épreuve des corporatismes catégoriels‪

Résumé 0

L’efficacité du système allemand de régulation sociale et sa capacité éprouvée à opérer un partage socialement équilibré de la valeur ajoutée entre le facteur travail et le facteur capital au sein des différentes branches professionnelles ont, jusqu’à une période récente, reposé sur la stabilité des règles et des pratiques de la négociation collective. Cette dernière est en quelque sorte la charpente à l’abri de laquelle, dans chaque profession, se définissent les enjeux d’un dialogue social structuré qui se prolonge par la concertation entre employeur et salariés dans chaque entreprise. Pourtant, un certain nombre de conflits récents, répétés et aux effets retentissants, notamment dans le transport aérien et le transport ferroviaire, semblent indiquer que le dialogue social allemand se trouve confronté aux effets déstabilisants, jusqu’alors inédits, de la montée du pluralisme catégoriel. Au point que l’un de ses principes fonctionnels fondamentaux, celui de l’unicité de représentation professionnelle de branche, donne lieu à un débat politique et juridique qui pourrait déboucher, par la voie constitutionnelle, sur une modification de son équilibre d’ensemble.