2021
Cairn
Caroline Mamilonne, « L’esclavage et la traite négrière transatlantique : des crimes (contre l’humanité) juridiquement irréparables en France ? », Histoire de la justice, ID : 10670/1.23nwts
L’expression « crime contre l’humanité » peut inciter à relier ce crime au droit international, et en particulier à la Cour pénale internationale, chargée depuis le 1er juillet 2002 de les sanctionner. Les statuts de cette juridiction sont très clairs : elle est incompétente pour connaître des crimes commis avant sa création. En France, un problème particulier se pose pour sanctionner et réparer les crimes résultant de l’esclavage et de la traite négrière transatlantique. En effet, alors que la loi noo2001-434 du 21 mai 2001 qualifie ces infractions de « crimes contre l’humanité », le droit français manque de clarté sur le régime de responsabilité à engager par les descendants d’esclaves afin d’obtenir des réparations.