13 décembre 2007
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Frédéric Courleux et al., « How the EU single farm payment should be modelled: lump-sum transfers, area payments or… something else ? », Archive Ouverte d'INRAE, ID : 10670/1.26x621
Le découplage des paiements directs adopté lors de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de 2003 modifie radicalement la façon dont l’Union Européenne (UE) soutient son secteur agricole. Il n’y a plus d’obligation de production pour pouvoir prétendre au bénéfice de l’aide attachée aux Droits au Paiement Unique (DPU). Malgré cela, le nouveau dispositif maintient un lien spécifique entre les paiements et la terre ; de plus, les DPU peuvent être échangés entre agriculteurs. Etant donné ces caractéristiques, la question de la modélisation des DPU se pose : sont-ils des transferts forfaitaires, des aides à la surface ou… autre chose ? Le cadre analytique microéconomique proposé ici montre que la réponse dépend fondamentalement du rapport entre le nombre total de droits mis en circulation à l’initialisation du dispositif et, premièrement, le nombre d’hectares qui seraient cultivés en l’absence de tout soutien, deuxièmement, le nombre d’hectares qui seraient cultivés en présence d’aides directes à l’hectare, et troisièmement, le nombre d’hectares qui seraient cultivés ou laissés en gel volontaire en présence d’aides directes à l’hectare sans obligation de production.