February 3, 2005
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
Lionel Miniato, « La « consécration » du principe du contradictoire par le décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.285feb...