Metadatas
Date
2014
Discipline
type
Scope
Language
Identifiers
- handle: 10670/1.29k4ea
- hal: hal-02065708
Organization
Keywords
Intérêt de l'enfant Pupille de l'Etat Accouchement sous X Adoption Filiation biologiqueSimilar subjects
Enfant Enfance ProgénitureCite this document
Anne-Sophie Brun-Wauthier et al., « Affaire Célestin. Quand le « temps perdu ne se rattrape plus »… [Commentaire] », Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, ID : 10670/1.29k4ea
Metrics
Share / Export
Abstract
Dans un arrêt du 25 novembre 2014, très largement médiatisé, la Cour d’appel de Rennes a refusé la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique. Les juges ont, en effet, décidé qu’il n’était pas dans l’intérêt de cet enfant de se voir confier à cet homme.