Le juge, l'éthique et la laïcité. De la laïcité comme principe à la laïcité comme méthode

Résumé Fr En

On invoque souvent la laïcité comme un corps de principes constitutionnels. Ne doit-on pas aussi l'envisager comme une méthode contribuant à l'élaboration et au soutien non seulement d'une déontologie professionnelle mais d'une éthique des professions de la justice ? La judiciarisation est la finalité courte du droit de la laïcité. Dans les relations conflictuelles, sa fonction de neutralisation par la neutralité n'est pas là pour anéantir mais pour apaiser et protéger les libertés individuelles dont la liberté de conscience. Cette finalité courte, souvent spectaculaire dans les « affaires », ne doit pas estomper une seconde finalité. La juridicisation porte la finalité longue de la laïcité : viser la paix, la justice et la fraternité. Depuis plus d'un siècle, la constante jurisprudence du Conseil d'État relativement à la mise en œuvre de la loi 1905 en témoigne. Elle travaille discrètement mais durablement à la mise en œuvre d'un espace-temps social et politique tolérant, partageable et partagé par toutes et tous. Il y a donc plusieurs temps de la laïcité : le temps court pour les biographies, le temps long pour les sociétés, et le temps très lent d'une philosophie de l'histoire dans les relations des religions avec le droit et le politique dont l'histoire du droit est le témoin.

Secularism is often referred to as a body of constitutional principles. Should it not, however, also be seen as a method that contributes to the elaboration and support, not only of a professional code of conduct, but also of ethics for the judicial professions ? Judicialization is the short-term objective of the law on secularism. In conflictual relationships, its function of neutralization by neutrality is not there to annihilate, but rather to placate and protect individual freedoms, including freedom of conscience. This short-term objective, the results of which are often spectacular in individual cases, should not however diminish the second, longer-term objective of secularism, which is juridification to endeavour to achieve peace, justice, and fraternity. The established case-law of the Council of State with respect to implementation of the 1905 law has testified to this for more than a century, as it works quietly but steadily towards the implementation of a social and political space and time that are inclusive and can be shared by all. Secularism as such has several terms : a short term for biographies, a long term for societies, and a very slow term for a philosophy of the history of relations between religions, law and politics, to which the history of law is witness.