Chapitre 4. La gouvernance des Big data utilisées en santé, un enjeu national et international

Résumé Fr En

L’utilisation des données de santé est de plus en plus considérée comme un enjeu central pour la recherche mais également pour le soin. La génération de ces données est une valeur ajoutée pour la conduite d’études à grande échelle, elle est même considérée comme une (r)évolution dans la méthodologie de la recherche ou encore la médecine personnalisée. Plusieurs facteurs ont influencé l’accélération de l’utilisation des données de santé (progrès de la génétique, de la technologie, diversification des sources) conduisant à re-questionner les principes juridiques posés pour la protection des données de santé tant en droit français qu’en droit européen. En effet, premièrement, la production de masse (Big Data) de données dans le champ de la santé influe sur la quantité et la qualité des données venant dès lors reconfigurer les outils de protection de la vie privée en insistant sur le risque informationnel. Deuxièmement, l’utilisation de ces données repose quant à elle sur des principes fondamentaux existants tout en soulevant de nouveaux challenges pour leur gouvernance.

Chapter 4. Governing Big Data for Health, national and international issuesThe use of health data is increasingly seen as a central issue for research and also for care. The generation of these data is an added value for the conduct of large-scale studies, it is even considered as an (r) evolution in the methodology of research or even for personalized medicine. Several factors have influenced the acceleration in the use of health data (advances in genetics, technology and diversification of sources) leading to a re-questioning of the legal principles for the protection of health data in both French law and European law. Indeed, first, the massive production of data (Big Data) in the field of health affects the quantity and the quality of the data which consequently reconfigure the tools of protection of private life and on the informational risk. Second, the use of these data is based on existing fundamental principles while raising new challenges for their governance.