« Kafka n’est pas loin, sauf quand les juges se tiennent la main » : confiance institutionnelle et transnationalisation du droit familial

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2020

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Trust (Psychology)

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Olivier Struelens, « « Kafka n’est pas loin, sauf quand les juges se tiennent la main » : confiance institutionnelle et transnationalisation du droit familial », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, ID : 10670/1.33fuif


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Cet article propose une conceptualisation sociologique de la notion de confiance institutionnelle afin de mettre en lumière les enjeux de la transnationalisation du droit familial à partir du point de vue des magistrats, sur base du contentieux de l’enlèvement parental international. J’y développe une relecture de la Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants à l’aune de la confiance et je montre qu’au-delà de la simple régulation du litige l’instrument conventionnel institue une communauté de confiance. J’avance que les magistrats incarnent les garants de cette communauté dont j’explore la diversité de modes d’appartenance et les règles de fonctionnement. Au niveau institutionnel, je m’attarde sur les formes que prennent confiance et méfiance légitimes et illégitimes, entre protection de l’intérêt de l’enfant et protection des ressortissants nationaux. Au niveau individuel, j’analyse le rôle joué par cette confiance comme mécanisme pour faire face à l’incertitude et procéduraliser le jugement des magistrats. Je discute enfin le principe d’intérêt supérieur de l’enfant qui, dans ce contexte transnational, permet de perpétuer l’illusion d’un consensus de valeurs dans une communauté de confiance au pluralisme juridique marqué.

This article proposes a sociological conceptualization of institutional trust to shed light on the transnationalization of family law from the standpoint of judges in charge of international child abduction cases. First, I introduce a reinterpretation of the 1980 Hague Convention on civil aspects of international child abduction through the lens of trust and I show that beyond the regulation of the dispute the Convention institutes a trust community. I argue that judges are guardians of this community and I explore the diversity of its modes of membership and its rules of functioning. On a systematic level, I also delve into the forms taken by legitimate and illegitimate trust and distrust, oscillating between the protection of the best interest of the child and the protection of nationals. At the individual level, I then explore further the role played by trust as a mechanism to face uncertainty and to proceduralize the judgment of the magistrates. I conclude by discussing the principle of the best interest of the child, which, in the transnational context, serves the perpetuation of an illusion of a consensus of values in a trust community marked by legal pluralism.

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