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Date
2011
Discipline
type
Scope
Language
Identifiers
- ISIDORE Id: 10670/1.38c7d7...
- hal: hal-00620690
Source
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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Code noir Droit colonial Code noir.Similar subjects
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique HumainCite this document
Martine Fabre, « L'article 47 du Code noir fondement du " principe d'humanité " ! », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.38c7d7...
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