Discussion concernant les incompatibilités prononcées dans l'organisation du Corps législatif qui ne s'appliquerons qu'aux prochaines législatures, lors de la séance du 15 juin 1791

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1887

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Antoine-Louis-Claude Destutt comte de Tracy et al., « Discussion concernant les incompatibilités prononcées dans l'organisation du Corps législatif qui ne s'appliquerons qu'aux prochaines législatures, lors de la séance du 15 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.3krh7w


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Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Andrieu César Pierre, Darnaudat Louis Jean, Bourdon Pierre Jacques. Discussion concernant les incompatibilités prononcées dans l'organisation du Corps législatif qui ne s'appliquerons qu'aux prochaines législatures, lors de la séance du 15 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 235.

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