Justice pénale et lois d’exception sous le Directoire. La répression du brigandage dans les départements belges

Résumé Fr En

Le Directoire se caractérise par l’adoption de législations d’exception destinées à réprimer spécifiquement le brigandage. La première loi est votée le 26 floréal an V, d’autres lui succéderont jusqu’au Consulat. Sous une apparente continuité, ces législations mettent en lumière des différences fondamentales dans la perception du brigandage et dans les moyens utilisés pour l’éradiquer. Les débats au Corps législatif éclairent les tensions entre les trois pouvoirs constitutionnels. Ils mettent aux prises les partisans d’une justice soumise aux politiques du gouvernement et ceux défendant son indépendance. Le soulèvement des départements belges en l’an VII joue un rôle décisif dans le renforcement de ces réformes pénales. À travers l’analyse des pratiques des tribunaux belges et des discours des représentants, il s’agira de déterminer les implications politiques de la législation « anti-brigands » et de mesurer les ruptures qu’elle provoque entre le Directoire et le Consulat.

Penal Justice and Emergency Laws under the Directoire. The Repression of Armed Robbery in the Belgian DépartementsThe Directoire is known for passing special laws in order to repress armed and highway robbery. The first law was voted on 26 Floréal year V, and others followed up to the Consulate. Despite an apparent continuity, these laws highlight fundamental differences in the representation of bandits and in the means to eradicate them. Parliamentary debates in the Corps législatif reveal the tensions that existed between the three constitutional powers, as proponents of a judiciary submitted to the policies of the executive opposed those who defended its independence. The uprising of the Belgian départements during year VII played a key role in strengthening those penal reforms. Through an analysis of both the activity of Belgian courts and representatives’ speeches, this article will determine the implications of « anti-bandits » legislation and assess the political discontinuity between the Directoire and the Consulate.