1887
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Charles François Lebrun, « Adoption des articles 3 à 13 du titre II du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.3phj4s
Lebrun Charles François. Adoption des articles 3 à 13 du titre II du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 475-476.