2018
Cairn
Luigi Moccia, « European civic citizenship and EU integration policies », Civitas Europa, ID : 10670/1.3picob
En commençant par un aperçu général à propos des politiques d’intégration basées respectivement sur le modèle assimilationniste, multiculturel et interculturel (I.), la contribution se concentre sur la notion de citoyenneté (de l’Union) européenne, du point de vue de sa pertinence normative dans les traités de l’Union, et de sa signification en rapport avec les questions fondamentales des critères de qualification et des portées subjective ou personnelle de cette notion, en ce qui concerne le problème de son autonomie conceptuelle (II., III.). Dans ce contexte, où il peut être observé une fondation autonome avec un caractère potentiellement ouvert et inclusif de la citoyenneté européenne, la relation entre immigration et intégration dans l’espace de liberté, sécurité et justice est analysée, en prenant en considération les règles de l’UE et le programmes pluriannuels du Conseil Européen (IV.), afin de soutenir (V.) la possibilité d’une définition large de la citoyenneté européenne, sous la forme de la soi-disant citoyenneté civile, tel que présenté par la Commission Européenne dans deux communications, respectivement, de 2000 et 2003 (soutenue et relancée récemment par le Comité économique et social européen dans deux décisions, respectivement, de 2003 et 2014). Cette notion large de citoyenneté européenne pourrait s’appliquer, en vertu du principe d’égalité, aux ressortissants des pays tiers (migrants et réfugiés) qui sont résidents de longue durée dans un État membre. Dans la dernière partie (VI.), quelques considérations finales sont tirées, concernant l’exigence d’un changement de paradigme, consistant à repenser au niveau européen la notion de citoyenneté non plus uniquement en termes de nationalité (en relation avec la citoyenneté de l’État), mais sur un base résidentielle, en termes de fonction de coexistence civique fondée sur des valeurs partagées, dans l’espace commun transnational de l’Union.