Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791
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Jean Denis Lanjuinais, « Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.3ss1mt
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Résumé
Lanjuinais Jean Denis. Motion de M. Lanjuinais demandant qu'il soit décrété que l'Assemblée improuve la conduite des électeurs du département de Paris, par rapport à l'affaire du sieur Damien, en le revoyant devant les tribunaux, lors de la séance du 17 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. p. 737.