Les pièces de procédure des archives du parlement de Flandre : rapport d'activité

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2009

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Stéphane Baudens et al., « Les pièces de procédure des archives du parlement de Flandre : rapport d'activité », Revue du Nord, ID : 10670/1.3uqiy1


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La série 8 B 1 des archives du parlement de Flandre a la particularité de réunir à la fois des pièces de procédure des premières instances produites devant le Parlement et de nombreuses pièces rédigées par les praticiens. Face aux diverses difficultés éprouvées par les chercheurs pour découvrir et exploiter les multiples potentialités qu’offre ce fonds riche de ses 33 000 dossiers, les Archives départementales du Nord et le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 Lille 2) œuvrent ensemble pour constituer un instrument de recherche électronique. Un meilleur accès à une telle masse d’informations permettra ainsi de développer de nouveaux axes d’étude sur le Parlement, tels que l’étude de la procédure, l’application de l’ordonnance civile, les usages antérieurs et l’héritage du Grand Conseil de Malines. Le dépouillement analytique de la série est restreint à la « période tournaisienne » de l’institution depuis 1668. Par souci de cohérence scientifique, il a été convenu de poursuivre ce travail jusqu’au décès de Louis XIV le 1er septembre 1715. Après une brève description de l’instrument informatique et des choix opérés, les premiers résultats du dépouillement peuvent être dégagés, notamment, semble-t-il, la relative souplesse de la procédure dans le ressort du parlement de Flandre.

Procedure Papers in the Parliament of Flanders Archives : Activity ReportThe 8 B 1 series of the Parliament of Flanders archives features the particularity of including both the procedure papers of the first instances produced in parliament and a great number of papers compiled by practitioners. Confronted with the various difficulties searchers have to cope with in order to discover and exploit the many potentialities that this 30,000 file-rich stock of documents present them with, the Archives départementales du Nord and the Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 Lille 2) have been working together at the development of an electronic research instrument. An easier access to such a mass of information will lead to identifying new axes regarding the Parliament, such as the study of the procedure, the implementation of civilian ordinance, the previous customs and the Great Council of Malines’s inheritance. The analytical scanning of the series is restricted to the institution’s « Tournai Period » since 1668. Out of a concern for scientific coherence it was agreed to carry on the work down to Louis XIVth death on 1 September 1715. After a brief description of the computer-based instrument and of the choices that were made, the paper can outline the first findings of the screening, and particularly, so it seems, the relative suppleness of the proceedings in the Parliament of Flanders’ territory of competence.

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