L’expertise au prisme du contrôle du juge

Résumé Fr En

Passant par le prisme du contrôle juridictionnel, l’expertise acquiert une portée nouvelle : de stratégie politique, laissée à la discrétion des gouvernants, elle devient une contrainte juridique, sanctionnée par les juges. L’obligation faite aux décideurs politiques de sacrifier à l’exercice et la prise en compte par le juge lui-même des données de l’expertise confèrent désormais à celle-ci une place de choix dans le cycle de production du droit.

Seen through the lens of judicial review, expertise acquires a new scope: from a political strategy, left to the discretion of governments, it becomes a legal constraint, sanctioned by the courts. The obligation made to the political decision-makers to comply with it and the fact that the judge itself takes into account the expertise issued data gives to the later it a central position in the process of production of the law.