Metadatas
Author
Date
September 25, 2019
Discipline
type
Scope
Language
Identifiers
- ISIDORE Id: 10670/1.47dcf6...
- halshs: halshs-02450598
Source
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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Organization
Keywords
Contentieux Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours pour excès de pouvoir Ouverture du recoursSimilar subjects
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Olga Mamoudy, « L'ouverture du recours », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.47dcf6...
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Abstract
Colloque organisé le 19 septembre 2018 à l'Université Clermont-Auvergne (1re partie) - Le justiciable et la procédure contentieuse
