Discussion sur le projet de code pénal, concernant les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791

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1887

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Jean Xavier Bureaux de Pusy et al., « Discussion sur le projet de code pénal, concernant les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.4a682u


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Bureaux de Pusy Jean Xavier, Malouet Pierre Victor, Lanjuinais Jean Denis, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Pétion de Villeneuve Jérome, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Discussion sur le projet de code pénal, concernant les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 734-738.

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