15 janvier 2015
Open Access , http://purl.org/eprint/accessRights/OpenAccess
Ines Menchaoui, « Identification et impact des pratiques de gestion fiscale sur la performance fiscale des groupes de sociétés : une étude menée dans le contexte tunisien », Theses.fr, ID : 10670/1.4d779d
L’objectif de la présente thèse est d’identifier les pratiques relevant de la gestion fiscale au sein des groupes de sociétés en Tunisie afin d’évaluer l’impact de ces pratiques sur la performance fiscale de ces acteurs majeurs de l’économie Tunisienne. Pour ce faire, le premier chapitre est consacré à la définition de la notion de groupe de sociétés en Tunisie en mettant en exergue leur poids économique et en soulignant leur réalité juridique. Le deuxième chapitre est axé sur l’identification des différentes pratiques de gestion fiscale, auxquelles ont recours ces groupes à travers une analyse de la jurisprudence fiscale représentée par 17 arrêts rendus en cassation de 2005 à 2011. Un questionnaire réalisé auprès de responsables des sociétés mères cotées à la BVMT est également mobilisé au cours de ce chapitre afin de sonder les raisons de la non application du régime d’intégration fiscale pourtant sensé être un outil efficace d’optimisation fiscale. Le troisième chapitre introduit la théorie des coûts de transaction qui semble adéquate pour déceler la relation entre pratiques de gestion fiscale et performance fiscale. Cette relation est développée au prisme de trois hypothèses de recherche qui pronostiquent le type de corrélation entre le nombre de transactions intra-groupe, le volume de la dette intra-groupe et le dégrèvement financier d’un coté et le taux d’imposition effectif de l’autre (respectivement H1, H2 et H3). Ces hypothèses sont vérifiées dans un quatrième et dernier chapitre à travers une analyse statistique multi variée menée sur des données financières d’un échantillon de 36 groupes de sociétés (21 non financiers et 15 groupes de sociétés financiers), dont la société mère est cotée à la BVMT sur une période allant de 2007 et 2011. Ainsi, cette analyse statistique a permis de valider deux des trois hypothèses de recherche (H1 et H3) dans la totalité de l’échantillon et dans le secteur financier et une seule hypothèse dans le secteur non financier (H3). Il s’avère alors que les groupes de sociétés tunisiens opèrent essentiellement par deux pratiques afin de diminuer leur taux d’imposition effectif : les techniques de dégrèvement de bénéfice et les transactions internes au groupe (cette technique n’a été vérifiée que pour le secteur financier).