Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. Adoption des articles 11 à 16 et 23 et rejet des articles 17 à 22, lors de la séance du 30 septembre 1791
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Félix Louis baron de Wimpffen et al., « Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. Adoption des articles 11 à 16 et 23 et rejet des articles 17 à 22, lors de la séance du 30 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.4eglvu
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Résumé
Wimpffen Félix Louis, baron de, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Prieur de la Marne Pierre Louis. Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. Adoption des articles 11 à 16 et 23 et rejet des articles 17 à 22, lors de la séance du 30 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. p. 679.