Les évocations, entre régulation juridique et arbitrage politique

Résumé Fr En

Les évocations sont une des voies de recours de l’ancien droit, permettant notamment aux parties de récuser un juge afin qu’un autre leur soit assigné. Si leur fondement le plus fréquent est celui de la parenté d’un juge avec une des parties, cette même technique est utilisée par la royauté afin de dessaisir une juridiction. Au-delà de la technique, il s’agit d’un mode de régulation de la justice permettant, par l’exercice de la justice retenue, de délicats arbitrages politiques.

Evocations belong to the legal procedures of appeal that come under old French law, allowing the litigants to challenge a judge for obtaining that another be assigned to them. While relationship between a judge and one of the litigants is the most frequent cause of such a procedure, the monarchy follows the same way to remove a case from a court. Beyond the legal procedure, it is a question of regulating justice allowing the king who retains direct sentences to pronounce delicate political arbitraments.