CONDITIONS DE MAINTIEN DE L’INDEMNISATION : DES RESTRICTIONS JURIDIQUES QUANT À LA PROLONGATION MÉDICALE D’UN ARRÊT DE TRAVAIL

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4 avril 2017

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celineleborgne, « CONDITIONS DE MAINTIEN DE L’INDEMNISATION : DES RESTRICTIONS JURIDIQUES QUANT À LA PROLONGATION MÉDICALE D’UN ARRÊT DE TRAVAIL », Droit de la protection sociale, ID : 10670/1.4o8y9j


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CONDITIONS DE MAINTIEN DE L’INDEMNISATION : DES RESTRICTIONS JURIDIQUES QUANT À LA PROLONGATION MÉDICALE D’UN ARRÊT DE TRAVAIL   Références : Cass. 2e civ., 16 juin 2016, Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, n° 15-19.443, Publié, JCP S n° 24, 21 juin 2016, act. 248 ; JCP E n° 26, 30 juin 2016, act. 576 ;   Résumé : Un arrêt de travail n'est pas toujours suffisant pour que le salarié retrouve la pleine possession de ses moyens et puisse reprendre son activité dans des conditions opt...

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