Motion de Crassous demandant le renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyen déportés des Isles-du-Vent et la concession de secours, et remarque de Dufay, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
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2012
- handle: 10670/1.4oczvr
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Joseph Augustin Crassous de Médeuil et al., « Motion de Crassous demandant le renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyen déportés des Isles-du-Vent et la concession de secours, et remarque de Dufay, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.4oczvr
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Résumé
Crassous de Médeuil Joseph-Augustin, Dufay de la Tour Louis-Pierre. Motion de Crassous demandant le renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyen déportés des Isles-du-Vent et la concession de secours, et remarque de Dufay, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CII - Du 1er au 12 frimaire An III (21 novembre au 2 décembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2012. p. 335.