Le contrat d'insertion Revenu minimum d'activité : Contexte et perspectives

Résumé Fr En

La loi du 18 décembre 2003 a institué un nouveau dispositif en faveur des Rmistes les plus éloignés de l’emploi : le « Contrat d’insertion-Revenu minimum d’activité » (CIRMA). Cet article propose d’étudier les perspectives d’un tel contrat. Pour ce faire, nous tirons parti d’un certains nombres d’études permettant d’une part de caractériser la situation des Rmistes sur le marché du travail, d’autre part d’évaluer l’efficacité de la politique de l’emploi en matière de contrats aidés. Les caractéristiques du CIRMA sont aussi étudiées afin d’aborder les aspects incitatifs. Il en ressort que le CIRMA n’améliore pas les incitations au retour à l’emploi des Rmistes comparativement aux dispositifs existants. Il apparaît aussi qu’au vu de l’évolution récente du nombre de contrats aidés, le CIRMA risque de jouer un simple rôle de substitut au Contrat-emploi-solidarité. Par ailleurs, un contrat tel que le CIRMA ne pourra être efficace sans une nette amélioration de l’accompagnement professionnel de ses bénéficiaires, via, notamment, un accès plus large aux formations et aux contrats moins précaires.

Since the 1st January 2004, the recipients of the French guaranteed income (RMI) can benefit by a new employment program, named “Contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité” (CIRMA). This article proposes to study the prospects for this new measure. With this intention, we use the results of different studies allowing on the one hand, to characterize the situation of the RMI beneficiaries on the labour market, and on the other hand, to evaluate the efficiency of the employment policy. The characteristics of the CIRMA are also analysed in order to approach the incentive aspects.