Qu’est-ce qu’un chancelier de consulat ? Une approche par les textes de droit français

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December 1, 2016

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Consuls de France Consuls


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Jörg Ulbert, « Qu’est-ce qu’un chancelier de consulat ? Une approche par les textes de droit français », Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, ID : 10670/1.50i6qn


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Abstract En Fr

Le chancelier est le principal collaborateur du consul. Il est son secrétaire, mais également le greffier, notaire, huissier et archiviste du consulat. Pour définir son action, les autorités françaises publient, entre la fin du XVIIe et le début du XXe siècle, un nombre considérable d’ordonnances, d’arrêts, de circulaires et autres décrets et lois. Le contenu de ces textes de droit porte, dans sa plus grande partie, sur quatre aspects : leurs missions, les actes qu’ils sont autorisés à produire en chancellerie, leur recrutement et leur rémunération. En suivant ce même schéma, l’article décrit l’évolution du travail des chanceliers français ainsi que des règles qui régissaient leur recrutement et leur rétribution.

The chancellor is the most important collaborator of the consul. He is his secretary, but also the clerk, notary, usher and archivist of the consulate. To define its action, the French authorities published, from the end of 17th to the beginning of the 20th century, a considerable number of ordinances, circulars, decrees and laws. The contents of these legal texts relate, in its greater part, to four aspects: the missions of the chancellors, the acts which they are authorized to produce in their chancellery, the conditions of their recruitment and their remuneration. By following the same pattern, the article describes the evolution of the work of the French chancellors, the rules which governed their recruitment and their remuneration.

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