La notion d'exécution chez Bodin

Résumé Fr En

L’ancienne monarchie ignore la séparation fonctionnelle comme mode d’organisation politique (même si la distinction entre légiférer et juger se construit sous l’Ancien Régime à mesure que la monarchie cherche à subordonner les cours souveraines, en les cantonnant à des tâches de simple exécution de la loi du roi). Chez Bodin, au xvie siècle, les magistrats lato sensu ne sont pas réduits à un rôle de simples exécutants des commandements du souverain. Sans désobéir au roi, ils doivent les exécuter avec loyauté et liberté, ce qui peut les conduire, sans désobéir, à s’abstenir des les appliquer.

The political organization of the ancient monarchy did not rest on the separation of functions (even though a distinction between legislation and adjudication emerged as the early modern monarchy endeavored to downgrade the Sovereign Courts by confining them to tasks of mere enforcement of the king’s law). According to Bodin (16 th c.) the magistrates latu sensu are not confined to the role of carrying out the sovereign’s commands. Since they are expected to act obediently but also freely, they may be led to abstain from enforcing these commands without thereby disobeying.