Quels enseignements tirer de l'étude du procès criminel suisse ?

Résumé Fr En

La Suisse, confédération politique composée de vingt-six cantons, a introduit en 2011 un nouveau code de procédure pénale. Une recherche internationale entre la France, la Belgique et la Suisse, portant sur la construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience, nous a donné la possibilité de découvrir et d'explorer le terrain suisse dans trois cantons (Genève, Vaud et Tessin). Forts de nos observations d'audience et des entretiens menés avec les acteurs du procès, cet article a pour objectif de confronter l'exemple suisse avec les problématiques internes qui se posent actuellement en France concernant la cour d'assises et son avenir.

Switzerland, a political confederation made up of twenty-six cantons, introduced a new Criminal Procedure Code in 2011. An international project involving France, Belgium and Switzerland concerning the construction of the justification of criminal rulings at the trial, provided an opportunity to discover and explore Swiss practice in three cantons (Geneva, Vaud and Ticino). Based on observations of trials and interviews with those involved in them, this article aims to confront the Swiss example with the internal issues currently faced by the French system with regard to the Assize Court and its future.