Fusion de communes entre fédéralisme, milice et démocratie directe

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2016

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Federalism Division of powers Federal systems Federal-state relations Federal-provincial relations Federal government--Law and legislation Municipal annexation Direct legislation Milicia nacional Mouvements fédéralistes Initiative populaire Veto populaire Initiative législative populaire Démocratie semi-directe Initiative législative citoyenne Référendum d'initiative populaire Souveraineté populaire Annexion (droit communal) Regroupement de communes Regroupement communal Rattachement de communes Milices Milices publiques

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N. Soguel, « Fusion de communes entre fédéralisme, milice et démocratie directe », Serveur académique Lausannois, ID : 10670/1.5fx0yp

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