« La force du gouvernement » : écritures et réécritures constitutionnelles de l’administration (1789-1799)

Abstract Fr En

Le mot « Gouvernement » est consacré pour la première fois par la Constitution de frimaire an VIII en lieu et place du mot « Exécutif » des constitutions révolutionnaires. Pour cette raison essentielle qu’il exerce un volontarisme juridique (initiative de la loi et pouvoir réglementaire au profit des consuls) que les révolutionnaires avaient tendance à dénier à l’Exécutif au profit d’un Législatif élu et représentatif. L’historiographie – surtout celle des juristes – en a longtemps inféré une relecture critique de la Révolution : une sorte de nihilisme gouvernemental révolutionnaire aurait produit par contre-coup, en 1799, une hypertrophie gouvernementale. Elle aurait été en quelque sorte nécessaire : la relecture de la Révolution porte en creux la condamnation des troisième et quatrième Républiques au profit de la cinquième République (l’organe exécutif inféodant l’organe législatif). Or les débats constitutionnels de la Révolution témoignent d’un souci constant d’établir « la force du gouvernement » par le truchement de l’administration. Elle concourt à l’uniformisation de la nation : elle fait tenir les hommes entre eux sous l’impulsion d’un centre qui dirige une administration générale. À ce titre, le gouvernement est loin d’avoir été un impensé du constitutionnalisme révolutionnaire. À la condition, comme le souhaitaient les révolutionnaires eux-mêmes, de considérer l’administration comme un objet constitutionnel.

The word « Government » was formally established for the first time by the Constitution of Frimaire Year VIII to replace the term « Executive » used in the Revolutionary constitutions. Precisely because of this change, it possessed a legal voluntarism – the initiative of the law and a regulatory power assigned to the Consuls – that the Revolutionaries had been inclined to deny to the Executive, entrusting these, rather, to an elected and representative Legislature. The historiography, above all that of legal specialists, has long concluded that this change in attitude and practice represented a critical reevaluation of the Revolution – a kind of revolutionary governmental nihilism that would have produced, by a reaction in 1799, an excess of governmental power. It was in a sense necessary : the re-interpretation of the Revolution implied a condemnation of the Third, Fourth, and Fifth Republics, compared less favorably to the Fifth Republic. Yet the constitutional debates of the Revolution reveal a persistent concern to inaugurate « the power of government » with the aid of the administration. This contributed to the uniformity of the Nation : it controlled men under the impulse of centralizing power of a general administration. In this sense, the « government » was very much a part of the constitutional thinking of the revolutionaries ; indeed, the revolutionaries aimed to make administration an integral part of constitutionalism.