Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791
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1886
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Charles Malo comte de Lameth et al., « Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.5k9det
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Résumé
Lameth Charles Malo, comte de, Dillon Dominique, Pétion de Villeneuve Jérome, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Tronchet François Denis, Lanjuinais Jean Denis, Le Chapelier Isaac René Guy, André Antoine Balthazar d', Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Duport Adrien Jean, Démeunier Jean Nicolas, Goupil de Préfeln Guillaume François, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Malès Gabriel, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de. Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 75-81.