Discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux relatif aux différents employés qui ont perdu leur fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791

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1887

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Jean-Louis Gouttes et al., « Discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux relatif aux différents employés qui ont perdu leur fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.5khrdl


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Gouttes Jean-Louis, Palasne de Champeaux Julien François, Couppé de Kervennou Gabriel, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven. Discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux relatif aux différents employés qui ont perdu leur fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. p. 542.

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