L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances

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2017

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Mathieu Disant, « L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, ID : 10670/1.5oy8na


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