Aux fondements introuvables de l’État-providence : la loi du 9 avril 1898 à l’épreuve de la Grande Guerre

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2017

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Vincent Viet, « Aux fondements introuvables de l’État-providence : la loi du 9 avril 1898 à l’épreuve de la Grande Guerre », Le Mouvement Social, ID : 10670/1.5wz475


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La loi du 9 avril 1898 est souvent présentée comme le socle fondateur de la législation des accidents du travail, qui aurait défié le temps moyennant des aménagements de pure commodité. Sa pérennisation justifierait qu’on l’étudie isolément. En réalité, ce texte a influencé d’autres législations et produit des excroissances juridiques, garantes de sa longévité. La Grande Guerre en offre une illustration, qui a vu cette loi devenir un élément clé du statut de la main-d’œuvre mobilisée ; servir de ressource juridique au calcul des pensions et gratifications militaires ; enfin, s’hybrider avec l’assistance militaire pour assurer l’indemnisation des mutilés de guerre accidentés du travail. D’où l’intérêt de revenir sur les relations entre la réparation civile des accidents du travail et la réparation militaire des infirmités et des maladies de guerre, qui permettent de comprendre pourquoi l’État-providence n’est pas né de cette loi ni, curieusement, des décombres de la guerre.

The Lost Foundations of the Welfare State: The French Law of 9 April 1898 Tested by the Great WarThe French Law of 9 April 1898 is often presented as the foundational legislation on work-related accidents, which has defied time with only a few modifications for the sake of convenience. In reality, this text influenced other legislation and generated judicial decisions that ensured its longevity. The Great War gives us one illustration, as this law became a key element of the ‘mobilised worker’ status, served as a legal resource for calculating military pensions and benefits, and merged with veteran military assistance to provide compensation for the war disabled who had suffered work accidents. This is why it is interesting to take a new look at the relationship between reparation for civilians who suffered work-related accidents, and reparation for military personnel of war-related disabilities or diseases. This approach reveals why the welfare state did not actually grow out of the Law of 9 April 1898, nor – strangely enough – out of the rubble of the war.

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