Reprise de la discussion sur la procédure à suivre dans le cas d'une mise en accusation d'un représentant du peuple , en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.5z005f
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Philippe Antoine Merlin de Douai et al., « Reprise de la discussion sur la procédure à suivre dans le cas d'une mise en accusation d'un représentant du peuple , en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.5z005f
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Résumé
Merlin de Douai, Girot de Pouzol Jean-Baptiste, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Thuriot Jacques Alexis, Albitte Antoine-Louis, Dubois-Crancé Edmond Louis, Romme Gilbert, Pénières-Delzors Jean Augustin, Cambon Pierre-Joseph, Devars Jean, Duroy Jean-Michel, Rewbell Jean François, Guezno de Botsey Mathieu Claude, Méaulle Jean Nicolas, Bernard de Saintes André Antoine, Thirion Didier, Réal André, Bentabole Pierre Louis, Ehrmann Jean-François, Gaston Raymond, Bourdon François-Louis, Lejeune Sylvain Phalier. Reprise de la discussion sur la procédure à suivre dans le cas d'une mise en accusation d'un représentant du peuple , en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) pp. 155-158.