Décret autorisant le payement d’une somme de 40,000 livres à la municipalité de Melun, lors de la séance du 21 septembre 1791

Fiche du document

Date

1888

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.



Citer ce document

Luc Jacques Edouard Dauchy, « Décret autorisant le payement d’une somme de 40,000 livres à la municipalité de Melun, lors de la séance du 21 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.632toa


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Dauchy Luc Jacques Edouard. Décret autorisant le payement d’une somme de 40,000 livres à la municipalité de Melun, lors de la séance du 21 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. p. 129.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en