2020
Cairn
David Riccardi, « La renonciation à certains moyens », Civitas Europa, ID : 10670/1.63r1gh
Bien qu’elle puisse être surprenante au premier abord, et même si elle reste ignorée pour l’essentiel par les spécialistes du contentieux administratif, la question de la renonciation à certains moyens au cours de l’instruction n’en est pas moins légitime. Celle-ci rend compte, en effet, d’une stratégie qu’il s’agisse de celles des parties poursuivant un intérêt médiat ou immédiat, ou qu’il s’agisse du juge cherchant à réduire les délais d’instance ou le stock des affaires à traiter. Ces stratégies se déploient à la faveur de procédés différents suivant que les renonciations répondent à la volonté des parties ou que ces renonciations soient subies par elles. Observer les renonciations souhaitées par les parties conduit à identifier des choix tactiques dont l’objectif ne se limite pas à la victoire contentieuse mais s’étend à l’intérêt global celle qui renonce à certains moyens. Observer les renonciations subies conduit à dépasser les apparences, notamment celle du volontarisme, pour déceler l’existence de règles autoritaires du contentieux dont on peut, à certains égards, déplorer l’instrumentalisation.