Le logiciel libre et les communs : Deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire

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2015

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Sébastien Broca et al., « Le logiciel libre et les communs : Deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire », Revue internationale de droit économique, ID : 10670/1.64dp7w


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Cet article porte sur les liens qui se sont tissés entre le mouvement du logiciel libre initié par Richard Stallman, les juristes anglo-saxons défendant le domaine public (Lawrence Lessig, James Boyle, Yochai Benkler, etc.) et les chercheurs réunis autour de l’économiste Elinor Ostrom. Il retrace l’histoire de la rencontre entre ces trois groupes d’acteurs au début des années 2000 et en dégage les enjeux : la construction d’une théorie des communs à même d’embrasser ressources physiques et contenus numériques ; le dépassement de certaines limites liées à l’hégémonie de la propriété exclusive. Nous analysons ces questions à travers une approche de la propriété comme faisceau de droits ( bundle of rights) et en étudiant les exemples de la licence GPL et des licences Creative Commons.

This article is about the various connections between the free software movement created by Richard Stallman, the Anglo-Saxon lawyers defending the public domain (Lawrence Lessig, James Boyle, Yochai Benkler, etc.), and the scholars working with Elinor Ostrom. We recount how these three groups of actors met in the beginning of the 2000s and try to explain what was at stake in their encounter: the elaboration of a general theory of the commons, reaching beyond the differences between physical and digital commons ; the construction of an alternative to the hegemony of private property. We further elaborate on these questions by considering property as a bundle of rights, and we study the examples of the General Public License and of the Creative Commons licences to analyze the alternatives to exclusive property that have emerged.

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