Négociation(s) et intérêt(s) : l’entreprise deviendrait-elle une institution ?

Résumé Fr En

La négociation collective est marquée, en France et depuis quelques décennies, par une décentralisation en direction du niveau de l’entreprise. L’entreprise elle-même, ces dernières années, a fait l’objet de questionnements sur sa nature et sa qualification juridique, après être longtemps restée occultée derrière la notion de société. Ces deux mouvements suggèrent que l’entreprise est en voie d’institutionnalisation, par la montée en puissance d’un intérêt qui lui serait propre et qui serait l’objet de négociations à ce niveau. Le présent texte vise à examiner cette hypothèse de manière critique, en adoptant le double point de vue du droit du travail et du droit des sociétés. Ce double point de vue sera médiatisé par la notion, centrale ici, d’intérêt.

In France, collective bargaining has been marked for several decades by a decentralization toward the company level. In recent years, the company itself has been the subject of questions about its nature and legal status, after having long remained hidden behind the notion of the société. These two movements suggest that the company is in the process of being institutionalized, through the rise of an interest of its own which would be the subject of negotiations at this level. The present text aims to examine this hypothesis critically, adopting the dual viewpoint of labor law and company law. This double point of view will be mediated by the notion, central here, of interest.