Les maires et le déconfinement, ou le déploiement du droit à l’éducation en référé: Observations sous TA Montreuil Ord., 20 mai 2020, Mme Aline C., n° 2004683 ; Toulon le 28, Préfet du Var, n° 201320 ; La Réunion le 29, Mmes X. et Y., n° 2000415 ; Marseille le 5 juin, Mme Abderrahman Ben Allel et a., n° 2004097 ; Guadeloupe le même jour, M. B. A., n° 2000422 ; Nîmes les 9 et 10, Préfet du Gard, n° 2001571 (2001572, 2001573, 2001576 et 2001577) et n° 2001594 ; CE Ord. le 23, Commune de Marseille, n° 441106
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November 19, 2020
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- ISIDORE Id: 10670/1.6821ab...
- hal: hal-04896347
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Thomas Bompard, « Les maires et le déconfinement, ou le déploiement du droit à l’éducation en référé: Observations sous TA Montreuil Ord., 20 mai 2020, Mme Aline C., n° 2004683 ; Toulon le 28, Préfet du Var, n° 201320 ; La Réunion le 29, Mmes X. et Y., n° 2000415 ; Marseille le 5 juin, Mme Abderrahman Ben Allel et a., n° 2004097 ; Guadeloupe le même jour, M. B. A., n° 2000422 ; Nîmes les 9 et 10, Préfet du Gard, n° 2001571 (2001572, 2001573, 2001576 et 2001577) et n° 2001594 ; CE Ord. le 23, Commune de Marseille, n° 441106 », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.6821ab...
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