Renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire présenté par Lanthenas, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Fiche du document
1990
- handle: 10670/1.6aeglu
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire LoiCiter ce document
François Xavier Lanthenas, « Renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire présenté par Lanthenas, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.6aeglu
Métriques
Partage / Export
Résumé
Lanthenas François Xavier. Renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire présenté par Lanthenas, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 269.