l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

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3 février 2012

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CCL, « l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle », E-CORPUS, ID : 10670/1.6bv08w


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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle Source : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-054.html

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