Amendements de M. Thévenot de Maroise et M. Bouche sur la rédaction de l'article 14 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

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1887

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Jean-Baptiste Thévenot de Maroise et al., « Amendements de M. Thévenot de Maroise et M. Bouche sur la rédaction de l'article 14 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.6dsyua


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Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Bouche Charles-François. Amendements de M. Thévenot de Maroise et M. Bouche sur la rédaction de l'article 14 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 299.

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