Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
Metadatas
2020
- ISIDORE Id: 10670/1.6ecd21...
- hal: hal-03698521
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
Keywords
Contrat Contentieux des contratsSimilar subjects
Contract law Contracts--Law and legislation Contractual limitations Limitations, Contractual Agreements Droit du contrat Droit des contrats Accords de volontés Pactes (contrats) Conventions (contrats) Obligations contractuellesCite this document
Olga Mamoudy, « Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.6ecd21...
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Abstract
Les écrits du professeur Fatôme sur le contentieux contractuel sont rares. Cette question lui importait pourtant beaucoup. Il y consacrait une grande partie du séminaire de droit administratif qu'il assurait en Master 2 de droit public général à l'Université Paris I. Ses réflexions sur le thème du maintien des contrats irréguliers de l'administration, à partir de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, sont, encore aujourd'hui, une clé de lecture fondamentale pour l'analyse de toutes les évolutions du contentieux des contrats qui ont suivi.
