7 octobre 2019
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Olivier Carvin, « L’impact du mécanisme de paiement des contrats agro-environnementaux sur la participation des agriculteurs », Archive Ouverte d'INRAE, ID : 10670/1.6gttq0
Afin de prendre en compte la problématique de l’environnement dans la Politique Agricole Commune, les Etats membres de l’Union Européenne ont l’obligation de mettre en place des mesures agro-environnementales (MAE) depuis 1992 . Les MAE souffrent à la fois d’une surcompensation des agriculteurs dans les mesures les moins exigeantes et d’une faible souscription des mesures les plus exigeantes. Dans l’objectif d’améliorer la participation des agriculteurs dans les mesures les plus exigeantes, la présente thèse a pour objet d’étude le mécanisme de paiement. Particulièrement, nous soulevons la question de l’amélioration de la participation des agriculteurs par l’instauration d’un contrat agro-environnemental à paiement dégressif. Dans le chapitre 1, nous réalisons une revue de littérature sur les innovations réalisables sur le mécanisme de paiement en le déconstruisant selon quatre dimensions : l’objectif (paiement pour un maintien ou un changement de pratiques) ; le principe (logique de moyens ou logique de résultats) ; la flexibilité (paiements fixes ou paiements différenciés) ; et le destinataire (individuel ou collectif). Dans le chapitre 2, nous modélisons la décision de l’agriculteur de s’engager dans un contrat agro-environnemental en prenant en compte la forme du paiement, la forme des coûts, et les préférences des agriculteurs en termes d’actualisation et d’aversion au risque. Nous montrons qu’un paiement dégressif peut constituer une solution pour améliorer l’efficacité du dispositif agro-environnemental pour des mesures nécessitant des investissements particuliers. Dans le chapitre 3, nous testons le lien entre les préférences temporelles des individus et leur décision de s’engager dans un contrat au travers d’une approche d’économie expérimentale en laboratoire. Nous montrons que le taux d’actualisation constitue un facteur significatif dans la décision de s’engager dans un contrat. Enfin, dans le chapitre 4, nous réalisons un choice experiment auprès d’agriculteurs afin de tester leur intérêt pour un paiement dégressif. Nous montrons que leur intérêt pour un paiement dégressif est plus marqué si la mesure est plus exigeante en termes de changements de pratiques. Nous montrons aussi que la population d’agriculteurs est marquée par une hétérogénéité très forte en termes de préférences sur les caractéristiques du contrat.