Vers la co-construction d’indicateurs de qualité pour le financement

Résumé Fr En

Les réformes entreprises dans le domaine de la santé au cours de ces dernières décennies tendent à répondre à différents enjeux : amélioration de l’accès aux soins et de leur qualité, maîtrise des dépenses de santé, évaluation des politiques de santé publique. De nouveaux types de financement mixtes ont vu le jour pour inciter les professionnels de santé et les établissements, à améliorer à la fois leur productivité, promue par la tarification à l’activité (T2A), et leur qualité, par la mise en œuvre de paiements à la performance (P4P) complémentaires. Si la qualité concerne les différentes étapes du processus de soins, de l’entrée du patient dans son parcours, jusqu’aux résultats cliniques finaux, elle nécessite de disposer d’indicateurs pour constituer un ensemble d’outils fiables, objectifs, reproductibles, permettant aux acteurs de se monitorer, mais aussi de se comparer entre eux, reflétant ainsi d’éventuels écarts concernant l’offre de soins territoriale. Dans le cadre des expérimentations article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 un processus bottom-up innovant et efficace a été utilisé pour élaborer les indicateurs qualité : la co-construction. Alliant professionnels de santé, décideurs et experts, ce processus devrait sans doute améliorer l’adhésion des acteurs et in fine renforcer la place de la qualité dans le financement, ainsi que son acceptation par les acteurs de terrain.

The health care system reforms lunched in recent years have tended to respond to different challenges as enhancing care access or improving the quality of care. New types of payment mechanisms have emerged to encourage health professionals and establishments to strengthen both their productivity, promoted by activity pricing (T2A), and their quality, by implementing additional payment for performance (P4P). If quality concerns the different stages of the care process, from the start of patient’s entry into his healthcare pathway to the final clinical results, it requires a panel of indicators. They have to constitute a set of reliable and reproducible tools, allowing actors to monitor each other, but also to compare themselves, thus reflecting possible differences regarding to the care supply. In the article 51 experiments of the 2018 Social Security Financing Law (LFSS 2018), the co-construction bottom-up approach of indicators constituted an innovative and effective process. Combining health professionals, decision-makers and experts, this process should undoubtedly contribute to the buy-in of stakeholders in order to strengthen the place of quality of care in the funding.