Gouverner par la conditionnalité ou la flexibilité ? : La réforme de la politique de cohésion de l’Union européenne (2014-2020)

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2018

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CONDITIONNALITÉ CRISE FLEXIBILITÉ FONDS STRUCTURELS INTERGOUVERNEMENTALISME IDÉES PROGRAMMATIQUES TRILOGUES CONDITIONALITY CRISIS FLEXIBILITY INTERGOVERNMENTALISM PROGRAMMATIC IDEAS STRUCTURAL FUNDS TRILOGUES


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Ramona Coman et al., « Gouverner par la conditionnalité ou la flexibilité ? : La réforme de la politique de cohésion de l’Union européenne (2014-2020) », Gouvernement et action publique, ID : 10670/1.6iyz9i


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ResumeLa crise de la zone euro a induit une redéfinition profonde de la gouvernance économique de l’Union européenne afin de renforcer les règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). L’article analyse comment ces idées, initialement conçues pour renforcer la gouvernance économique, ont également eu des effets sur la politique de cohésion et ont façonné l’adoption du règlement 1303/2013 sur les fonds structurels et d’investissements européens (fonds ESI). En examinant les rapports de force entre le Parlement, la Commission et le Conseil, l’article montre comment la conditionnalité s’est imposée comme idée dominante entre 2010 et 2013 et comment, après 2013, les mécanismes de sanction imposés pendant la crise divisent les institutions entre les partisans de l’application stricte des règles et ceux favorables à une plus grande flexibilité dans leur mise en oeuvre.

GOVERNING THROUGH CONDITIONALITY OR FLEXIBILITY? THE REFORM OF EUROPEAN UNION COHESION POLICY (2014-2020)The eurozone crisis greatly reshaped the EU’s economic governance in order to strengthen the rules of the Stability and Growth Pact (SGP). This article shows how these ideas, originally conceived to strengthen economic governance, also shaped the EU’s Cohesion policy and affected the adoption of Regulation 1303/2013 on Structural and Investment Funds (ESI funds). By examining the power relations between the Parliament, the Commission and the Council, the article demonstrates how ideas like conditionality dominated the decision-making process between 2010 and 2013 and how after 2013 the idea of the strict enforcement of the rules becomes more divisive, opposing those in favor of sanctions and those favoring increased flexibility.

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