2018
Cairn
Ramona Coman et al., « Gouverner par la conditionnalité ou la flexibilité ? : La réforme de la politique de cohésion de l’Union européenne (2014-2020) », Gouvernement et action publique, ID : 10670/1.6iyz9i
ResumeLa crise de la zone euro a induit une redéfinition profonde de la gouvernance économique de l’Union européenne afin de renforcer les règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). L’article analyse comment ces idées, initialement conçues pour renforcer la gouvernance économique, ont également eu des effets sur la politique de cohésion et ont façonné l’adoption du règlement 1303/2013 sur les fonds structurels et d’investissements européens (fonds ESI). En examinant les rapports de force entre le Parlement, la Commission et le Conseil, l’article montre comment la conditionnalité s’est imposée comme idée dominante entre 2010 et 2013 et comment, après 2013, les mécanismes de sanction imposés pendant la crise divisent les institutions entre les partisans de l’application stricte des règles et ceux favorables à une plus grande flexibilité dans leur mise en oeuvre.