Motion de M. Malouet portant sur l'article 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791

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1887

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Pierre Victor Malouet et al., « Motion de M. Malouet portant sur l'article 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.6oan6v


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Malouet Pierre Victor, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Motion de M. Malouet portant sur l'article 19 de la troisième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 246.

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