Motion de M. de Choiseul-Praslin demandant au comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs un décret général, lors de la séance du 5 février 1791
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1885
- handle: 10670/1.6qwy8h
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Renaud César Louis duc de Choiseul-Praslin, « Motion de M. de Choiseul-Praslin demandant au comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs un décret général, lors de la séance du 5 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.6qwy8h
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Résumé
Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de. Motion de M. de Choiseul-Praslin demandant au comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs un décret général, lors de la séance du 5 février 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. p. 755.